Mercredi 25 novembre 2009 3 25 /11 /2009 20:37

Le député européen Europe Ecologie José Bové a été condamné à un an de prison avec sursis par la cour d’appel de Bordeaux. Mais il échappe à une peine d’inéligibilité qui aurait entâché sa carrière politique. Il s’agissait d’une vieille affaire de fauchage volontaire d’OGM.

José Bové a été condamné à un an de prison avec sursis pour une action anti-OGM conduite en novembre 2006 en Gironde.

La condamnation par la cour d’appel de Bordeaux du député européen, absent lors du délibéré, a été assortie d’une mise à l’épreuve de 18 mois. Aucune peine de privation de droits n’a été prononcée, a précisé l’un de ses avocats, Me Pierre Hurmic.
Le ministère public avait demandé lors de l’audience en septembre une peine de huit mois de prison ferme ainsi qu’une privation des droits civiques et de famille de quatre années.

La cour a en outre confirmé les condamnations à trois mois de prison avec sursis prononcées en première instance à l’encontre de onze autres “faucheurs volontaires”. L’avocat général avait requis six mois de prison avec sursis contre deux d’entre eux et la relaxe pour neuf autres.
En première instance, José Bové avait été condamné à 200 jours-amende de 60 euros chacun par le tribunal correctionnel de Bordeaux.

 

 
Une nouvelle condamnation pour José Bové : sa réaction  (0'43")

Par Comité Breton de Soutien aux Faucheurs Volontaire - Voir les 0 commentaires - Communauté : Non aux OGM !
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